Lorsqu’on parle de la protection de notre vie privée, préciser à quoi on se réfère par « vie privée » n’est pas évident. En principe, on pourrait comprendre par vie privée ces affaires, ces faits ou ces actions qu’une personne ne souhaite pas exposer à des tiers et qui seront seulement connus dans la sphère lorsque cette personne le jugera convenable.
Ce qu’il faut savoir
La loi reconnaît le droit à la vie privée sur internet et établit que celle-ci doit être respectée et que ses actes ne peuvent pas être l’objet d’une intromission. L’article 9 du Code Civil établit que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ainsi, la publication des photos, la diffusion de la correspondance personnelle et la divulgation de secrets, ce sont quelques exemples d’intromission dans la vie privée des autres et qui pourraient donc perturber leur intimité.
Dans ce sens, la diffusion des données intimes d’une personne constitue un acte illégal qui viole l’article 9 du Code Civil et elle est donc punie par la loi en fonction du préjudice subi.
Quelques principes à connaitre
Cependant, dans d’autres cas, la même donnée personnelle peut être considérée, à la fois, une information appartenant à la sphère privée de la personne et une information « partageable » avec des tiers. Ainsi, pour certains le numéro de téléphone est une donnée personnelle tandis que pour d’autres, il s’agit d’une information qu’ils partageront sans problèmes. Dans tous les cas, un expert juridique est un réel plus pour éviter toute mauvaise surprise.
D’autre part, avec l’évolution des technologies et d’Internet, la notion de vie privée acquiert une nouvelle perception. Beaucoup de gens n’ont aucun problème à partager des « données personnelles » sur leurs blogs ou les réseaux sociaux. Cependant, même si la frontière entre ce qui est privé et ce qui ne l’est pas, n’est pas encore assez claire, sachez que vous avez des droits lorsqu’il s’agit de votre vie privée.
Ainsi, si vous êtes victime d’atteinte à votre vie privée, vous devez savoir que vous avez le droit de porter plainte et la personne responsable sera sanctionnée. D’un côté, il y a des sanctions civiles par des dommages et intérêts. D’un autre côté, il y a des sanctions pénales qui prévoient un an de prison et 45000 euros d’amende.